Politique d’utilisation acceptable
Date de dernière mise à jour : 3 Juin 2023
En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des présentes politiques, la version française prévaudra.
APPLICABLE À TOUS LES CLIENTS DE PIXEL GLOBAL COMMUNICATION
La présente politique d’utilisation acceptable (ci-après « politique ») s’applique à tous les clients (ci-après « vous » ou « client ») de Pixel Global Communication (ci-après « Pixel Global Communication ») ou de tout affilié de Pixel Global Communication souscrivant un abonnement aux services de Pixel Global Communication ou de ses affiliés (ci-après « services »), y compris un abonnement offert par un tiers ou un partenaire commercial.
Le client s’engage à utiliser les services à des fins légitimes, conformément à toutes les lois applicables et à la présente politique. Si le client utilise les services à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable ou de la présente politique, ou encore enfreint la présente politique, Pixel Global Communication peut exercer les droits énoncés dans la section « Violation » de la politique.
Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter :
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Menacer de causer un préjudice à des personnes ou à des biens ou tout autre comportement de harcèlement;
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Violer les lois et les règlements canadiens sur le contrôle des exportations, y compris ceux relatifs à l’information logicielle ou technique, ou violer les lois et les règlements canadiens en matière d’opérations commerciales avec certains pays sanctionnés ou avec des personnes ou des entités désignées;
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Représenter de façon frauduleuse des produits et des services;
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Transmettre, distribuer ou stocker du matériel en violation de tout règlement ou loi applicable;
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Transmettre, distribuer ou stocker du matériel protégé par droit d’auteur, des marques, des secrets commerciaux ou tout autre matériel protégé par droit de propriété intellectuel sans autorisation, ou encore du matériel obscène, diffamatoire, illégal, portant atteinte à la vie privée ou constituant une menace illégale;
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Omettre de fournir des renseignements complets, exacts et précis sur l’identité et l’emplacement du client, comme il est demandé sur tous les formulaires d’inscription de Pixel Global Communication;
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Transmettre, distribuer ou stocker du matériel commanditant, favorisant ou encourageant l’utilisation illégale de la force ou de la violence ou la menace d’un recours à la force ou à la violence contre des personnes ou des biens en vue d’intimider un gouvernement, une population civile ou une partie de celle-ci et de les contraindre à soutenir des objectifs politiques ou sociaux;
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Être soumis à des sanctions, à des interdictions ou à des restrictions économiques imposées par une autorité gouvernementale ayant compétence sur le client ou sur tout lieu où Pixel Global Communication ou l’un de ses affiliés est situé, et advenant que les services fournis au client par Pixel Global Communication ou un tel affilié violent ces sanctions, interdictions ou restrictions économiques;
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Nuire à l’utilisation d’un tiers du réseau ou des services de Pixel Global Communication, ou à sa capacité à se connecter à Internet ou à fournir des services à des utilisateurs d’Internet;
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Gérer un serveur mandataire.
COURRIEL
Pixel Global Communication applique une politique anti pourriel RIGOUREUSE. Les polluposteurs ne sont PAS les bienvenus. Cette politique interdit le pollupostage par l’intermédiaire de serveurs mandataires ouverts ainsi que tout autre type de courriels publicitaires non sollicités. Si un client se trouve être en violation de la politique anti pourriel de Pixel Global Communication, cette dernière se réserve le droit d’intenter un recours civil dans le but de recouvrer les frais engendrés par lesdites violations et les enquêtes qui y sont associées. Pixel Global Communication avisera les autorités responsables de l’application de la loi si l’infraction est jugée comme un acte criminel. Le client reconnaît qu’il est responsable de toutes les actions de pollupostage effectuées à partir de son compte.
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L’envoi de courriels non sollicités, y compris, sans toutefois s’y limiter, des publicités commerciales et des annonces informatives, est expressément interdit, et ce, même s’il est mentionné que le destinataire doit donner son consentement pour recevoir de tels courriels.
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Le client n’utilisera pas le serveur de messagerie d’un autre site pour transmettre des courriels sans l’autorisation expresse du site.
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Il est strictement interdit d’envoyer des courriels non sollicités à partir de n’importe quel autre réseau qui promeut ou désigne un emplacement faisant partie du réseau de ou, de quelque façon que ce soit, en fait la publicité.
CONTENU DESTINÉ À UN PUBLIC D’ÂGE ADULTE
Il est strictement interdit de publier du contenu destiné aux adultes sur votre comptes d’hébergement Pixel Global Communication. La restriction s’applique, sans limitation, aux textes, aux images et aux vidéos.
SÉCURITÉ DU SYSTÈME ET DU RÉSEAU
Le client n’est pas autorisé à utiliser les services dans le but de compromettre la sécurité ou de modifier les ressources du système ou les comptes détenus sur des ordinateurs sur place ou sur tout autre site tiers.
Les activités interdites comprennent, sans toutefois s’y limiter :
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Menacer de causer un préjudice à des personnes ou à des biens ou tout autre comportement de harcèlement;
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Utiliser ou distribuer des outils visant à compromettre la sécurité;
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Consulter ou utiliser de façon non autorisée les données, les systèmes ou les réseaux, y compris essayer de sonder, d’analyser ou de mettre à l’épreuve la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou d’enfreindre les règles de sécurité ou les mesures d’authentification sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau;
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Surveiller de façon non autorisée les données ou le trafic de tout réseau ou système sans l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau;
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Tenter de façon délibérée de surcharger un système et de lancer des attaques;
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Falsifier tout en-tête de paquet TCP-IP ou toute partie des données d’en-tête d’un courriel ou d’une publication sur un forum;
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Transmettre, de façon intentionnelle ou par négligence, des fichiers contenant un virus informatique ou des données corrompues.
UTILISATION DES RESSOURCES
Sur des comptes d’hébergement partagé, il est strictement interdit de rendre les ressources de votre compte accessibles (à titre gratuit ou payant) au grand public. Cette règle s’applique, sans limitation, à l’utilisation d’un compte dans le but de fournir des services publics en ligne comme des statistiques, l’hébergement d’images, l’hébergement Web gratuit ou tout autre service similaire. En tout temps, tous les comptes d’hébergement partagé doivent utiliser un niveau acceptable de ressources, soit au maximum 2 % des ressources totales du système.
LIMITE DE FICHIERS
Dans le but d’assurer des performances serveur optimales, nous devons limiter chaque compte à 250 000 fichiers/dossiers.
ESPACE DE STOCKAGE
L’espace disque fournie avec un plan d’hébergement est défini comme l’espace de stockage. Il est utilisé pour placer du contenu, tel que des pages web, des images, vidéos, audio, bases de données et comptes courriels.
Les clients peuvent utiliser l’espace à des fins d’hébergement de ses sites Web uniquement. Il est interdit d’utiliser l’espace disque d’un plan d’hébergement Pixel Global Communication à des fins de stockage personnel, de données qui ne font pas parties du site web, ou pour le stockage massif de fichiers ou de copies de sauvegardes.
SERVICE DE HAUTE DISPONIBILITÉ ET COPIES DE SAUVEGARDES
L’architecture zéro indisponibilité et les copies de sauvegardes sont incluses aux plans d’hébergement Pixel Global Communication. Par contre, Pixel Global Communication pourrait choisir d’héberger un site sur un serveur n’offrant pas ces caractéristiques, pour les sites présentant une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, sans y être limité :
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L’utilisation de l’espace de stockage augmente très rapidement.
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L’espace de stockage comporte une part trop importante de fichiers supérieurs à 100 Mo.
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La majorité du contenu client se trouve dans des fichiers compressés ou d’archives, tel qu’au format ZIP ou RAR, occupant plus de 5% de l’espace.
VIOLATION
Pixel Global Communication décidera au cas par cas et à sa seule discrétion de l’opportunité et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute violation à la présente politique. En outre, toute violation à la présente politique pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. Pixel Global Communication peut notamment bloquer l’accès au compte du client en cause. Si, de l’avis de Pixel Global Communication et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, Pixel Global Communication est en outre fondée à bloquer l’accès au compte et aux données du client, temporairement ou en permanence, et à suspendre ou à mettre fin aux services. Pixel Global Communication est également fondée à faire appel à la police et à collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi. Pixel Global Communication et ses affiliés ne sont tenus de fournir aucun avertissement, quelles que soient les circonstances, et peuvent fermer sans préavis le compte d’un client qui contrevient à la présente politique.